CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Digital Conseil & Consulting met en place des solutions de sécurité informatique professionnelles. Ces solutions sont composées de Logiciels et de prestations (installation, formation de prise en main, service après-vente).

Le Client qui souscrit aux Solutions proposées par Digital Conseil & Consulting obtient des prestations ainsi qu’un droit d’utilisation du ou des Logiciels dans le cadre de son activité professionnelle et dans les conditions définies aux présentes conditions générales et particulières (ci-après dénommées «le Contrat»). Cela exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit:

1. DEFINITIONS

Pour les besoins du Contrat, les termes et expressions ci-dessous ont les significations suivantes :

Le terme « Anomalie Bloquante » désigne tout dysfonctionnement paralysant l’exploitation de la Solution par les utilisateurs (Serveur indisponible, non-conformité fonctionnelle ou défaut de performance).
Le terme « Anomalie Non bloquante » désigne tout dysfonctionnement qui ne paralyse pas l’exploitation de la Solution mais dégrade une ou plusieurs de ses fonctionnalités.
Le terme « Documents » désigne les messages électroniques pouvant être envoyés par le Client dans le cadre d’une solution logicielle souscrite auprès du Prestataire.
Le terme « Données » désigne tous contenus, informations, publications, documents et, de manière générale, toutes données des Clients présentes dans la Solution.
Le terme « Logiciel » désigne tout programme ou solution logicielle développée ou non par le Prestataire et faisant l’objet de prestations.
Le terme « Solution » désigne les solution(s) logicielle(s) en mode hébergé et/ou un service de sauvegarde externalisée commercialisées par le Prestataire.
Le terme « Pack Minimum » désigne la formule d’abonnement mensuel choisi par le Client d’un ou plusieurs contrat(s) de services telle qu’indiquée aux Conditions particulières.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Client bénéficie des prestations logicielles. Tout abonnement à ce service implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales.

Le Prestataire propose les prestations logicielles suivantes :

  • la vente de licences de Logiciel en mode DUA – Droit d’Utilisation Annuel, en mode SaaS (Software As A Service) ou hébergé,
  • des contrats de maintenance ou de services,
  • des prestations de sauvegarde externalisée,
  • des prestations de service hors contrats de maintenance, (ex: l’installation, la mise en route des logiciels; la formation des utilisateurs ; l’assistance, …)

En fonction de ses besoins, le Client peut souscrire indifféremment à un ou plusieurs de ces services. Afin de cerner au mieux les besoins du Client, une collaboration active entre le Client et le Prestataire est nécessaire

3. LICENCE D’UTILISATION DES LOGICIELS

Certains logiciels sont fournis en mode DUA – droit d’utilisation et assistance. Le contrat DUA regroupe sur un seul contrat les licences logiciels souscrites aux Conditions particulières, l’assistance et maintenance évolutive et corrective pendant la durée du contrat. Le Client sera redevable chaque trimestre d’un Droit d’Utilisation Annuel dont les montants varient selon le niveau du contrat de services et d’assistance choisi. Ce droit d’utilisation cessera à la fin du Contrat.
Les conditions applicables à la maintenance et l’assistance des logiciels en mode DUA sont visés à l’article 7 – Maintenance Niveau 1.

4. DURÉE

Le(s) contrat(s) de maintenance et/ou services visé(s) en dernière page est (sont) conclu(s) pour la durée prévue à compter de la Date de démarrage du (des) service(s) souscrits par le Client.

Les parties conviennent que la durée du/des contrat(s) est de trois ans irrévocables pour la solution de sauvegarde ISI Backup et d’un an irrévocable pour la solution anti spam MailInBlack. La durée effective du contrat est décomptée à partir de la Date de démarrage du service.

Au terme de la durée initiale, le contrat de maintenance et/ou service sera renouvelé par tacite reconduction et pour des périodes successives de 24 mois sauf dénonciation par lettre recommandée par l’une des parties 3 mois avant I’échéance de la période en cours.

5. INFORMATION/ PRÉREQUIS

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques techniques de la prestation et du Logiciel qui lui ont été communiquées par le Prestataire lors de la commande. L’infrastructure informatique et l’architecture réseau du Client doivent impérativement être conformes aux conditions fixées par Digital Conseil & Consulting. Le Client doit évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins au regard du ou des Logiciel(s) souscrit(s) et de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour son utilisation. Le Prestataire dégage toute responsabilité ou garantie relative à l’adéquation du ou des Logiciel(s) aux besoins du Client.

Si, à l’issue de la prestation de prise en main réalisée par Digital Conseil & Consulting, il s’avère nécessaire, et à la demande du Client, une prestation de formation complémentaire portant sur lesdits Logiciels pourra être réalisée par le Prestataire. Cette Prestation fera l’objet d’une facturation distincte selon le tarif en vigueur du Prestataire ; le Client utilise le Logiciel et les résultats obtenus par la mise en œuvre du Logiciel sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre le Prestataire. Notamment, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée a raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu’il appartient au Client de vérifier.

6. PRESTATIONS DIVERSES

6.1. Prestations de services hors contrats
En fonction de l’offre souscrite par le Client, le Prestataire peut être amené à procéder à l’installation, au paramétrage des logiciels et à la formation des utilisateurs. Le cas échéant ces prestations seront prévues en sus du présent contrat.
Dans ce cadre, le Prestataire mettra en œuvre les diligences nécessaires pour prévoir un planning d’installation et de paramétrage en accord avec le Client.
Les prestations commandées par le Client seront réalisées à l’adresse du Client (ou sur le data center du Prestataire pour les logiciels en mode hébergé).

6.2. Date de démarrage des Contrats de maintenance

 6.2.1 Disposition communes aux installations:
L’installation du logiciel sera effectuée par le Prestataire, à distance ou sur site selon la solution choisie, qui procédera à des essais pour s’assurer du bon fonctionnement du logiciel.

 6.2.2 Spécificité Installation sur site:
Ces essais donneront lieu à la signature d’une recette d’installation après la fin des prestations d’installation. En cas de non-retour de la recette d’installation dans les 7 jours suivants, le Prestataire présume que le Client valide l’installation réalisée et procède dès lors à la facturation. Cela marque également le début du contrat de maintenance (« Date de Démarrage du service»).

 6.2.3 Spécificité Installation ISI Backup et solution en mode hébergé:
Une fois les essais réalisés et l’installation réussie et la première Sauvegarde réalisée (pour la solution ISI Backup), un message électronique sera envoyé au Client par le Prestataire. Sans retour de sa part sous 8 jours, le Prestataire présume que le Client valide l’installation réalisée et procède dès lors à la facturation. Cela marque également le début du contrat de maintenance (« Date de Démarrage du service»).

7. MAINTENANCE LOGICIELS

En fonction de l’offre souscrite par le Client, le Prestataire peut être amené à procéder à la maintenance de Logiciels dans les conditions qui suivent. Cette option a pour objet de définir les conditions et le contenu de la maintenance qui sera assurée par le Prestataire sur les Logiciels qu’il a installés et dont la liste figure aux Conditions Particulières. Le Prestataire apportera tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

Ce service comprend :

7.1 Maintenance Niveau 1 :

 7.1.1 Une assistance téléphonique :
Au titre de la prestation d’Assistance Téléphonique, le Prestataire s’engage à résoudre par téléphone, à la demande du Client et selon les informations fournies par lui, les difficultés courantes des Logiciels. Cette Prestation assistance comprend les prestations ci-après:

  • Prise en compte téléphonique de toute difficulté rencontrée dans l’utilisation courante des logiciels et détermination de l’origine de la difficulté ;
  • Résolution de l’incident afin de permettre au Client un usage convenable du Logiciel conforme à son objet, si la solution peut être apportée immédiatement par téléphone ;
  • Recherche et rappel du Client, si la difficulté est un problème d’utilisation plus complexe. Le Prestataire apportera des conseils d’utilisation, aidera à identifier les problèmes et fournira dans la mesure du possible des correctifs qui pourront être, en cas d’urgence, provisoires. En aucune manière toutefois, l’assistance fournie par le Prestataire dans le cadre du présent contrat n’a vocation à pallier un défaut de qualification ou de formation du Client dans l’utilisation des logiciels ;
  • Suivant le type d’incident, la correction apportée pourra notamment être sous forme orale par téléphone, écrite adressée au Client définissant la marche à suivre.

 7.1.2 De la télémaintenance :
L’assistance logicielle pourra être effectuée en télémaintenance à partir d’un terminal installé chez le Prestataire. Cette intervention sera déclenchée à la demande du Client ou sur proposition du Prestataire, en complément d’une opération de support téléphonique.

 7.1.3 Mise à disposition de mise à jour logicielle :
Cette option vise également la fourniture des mises à jour des logiciels applicatifs concernés sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’environnement informatique du Client (notamment tel que validé sur le cahier des charges au moment de la souscription du présent Contrat).

7.2 Maintenance Niveau 2 :

La maintenance de niveau 2 comprend, outre les services de la Maintenance de niveau 1, l’intervention sur site qui sera assurée dans le cas où l’intervention de télémaintenance serait restée infructueuse et en cas de problème bloquant l’exploitation du Client.

Contact pour la Solution MailInBlack:
Digital2c :
N° de téléphone de support : 04 28 35 06 21
Email : support@digital2c.fr
Contact pour la Solution ISI BACKUP:
N° de téléphone du centre d’appels: 08 25 08 08 52
Email : SUPPORT.SOLUTION@CPRO.FR

8. NIVEAU DE SERVICE

Les prestations seront assurées du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30.
Les délais d’intervention applicables aux Services dans le cadre du Contrat sont prévus ci- dessous :

  • sous huit (8) heures ouvrées en cas de problème bloquant l’exploitation du Client
  • sous seize (16) heures ouvrées en cas de problème bloquant pour l’exploitation du Client et/ou problème mineur (ex. : impactant peu d’utilisateurs).

NB : La prestation d’installation des Mises à jour n’est pas comprise dans le présent contrat (quel que soit l’option souscrite) et feront l’objet d’une facturation complémentaire. Si la Mise à Jour des logiciels est effectuée par le Client, elle est sous la seule responsabilité de ce dernier.

9. CONDITIONS RELATIVES AUX SOLUTIONS EN MODE HEBERGE ET DE SAUVEGARDE

9.1. Dispositions communes aux solutions hébergées et de sauvegarde
Le Prestataire propose des solutions logicielles en mode hébergé ou SAAS (software as a service) dont l’utilisation est subordonnée au respect de la licence correspondante (ci-après désignée « la Solution »). Ces Solutions sont exclusivement destinées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le Prestataire consent au Client, qui accepte :

  • un droit d’accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après ;
  • un droit d’utilisation finale des Solutions ;
  • un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des services applicatifs, d’assistance technique.

Accès à la solution
La Solution est accessible via un site web sécurisé, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. Lors de la conclusion du Contrat, un mot de passe et un identifiant sont fournis au Client par génération automatique sans intervention du Prestataire.
L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil. Le Client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de sa clef de cryptage.
Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
Les systèmes d’enregistrement du Prestataire sont considérés comme valant preuve de la date et du volume de Stockage utilisé.

Description du data center / de l’hébergement
Le Prestataire s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité de la Solution proposée et est tenu à ce titre d’une obligation de moyens. Les Données (données hébergées du client) sont stockées et hébergées dans un centre français entièrement sécurisé offrant toutes les garanties de sécurité (plate-forme protégée 24h/24 et 7j/7 par vidéosurveillance, accès limité au personnel autorisé, protection contre les incendies). Le Prestataire s’efforcera de maintenir un accès à la solution 24 heures sur 24 chaque jour de l’année, sauf en cas de force majeure, de perturbation ou saturation des réseaux, d’anomalie de fonctionnement des systèmes Informatiques en place ou de service de maintenance. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. En outre, le Client est informé de la nécessité d’interruption du service aux fins de maintenance de la Solution et de l’infrastructure technique du Prestataire. Le Prestataire s’efforcera de minimiser les plages horaires consacrées à cette maintenance et d’en informer le Client à l’avance, mais le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur l’effectivité de la Solution ou les activités du Client.

Sécurité des Données
Le Prestataire qui assure une prestation d’hébergement s’engage à prendre toutes les mesures techniques nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour assurer la sécurité des fichiers, des documents et des Données du Client stockées par le biais de la Solution. Sous réserve de l ‘article « Limites des services hébergés et de sauvegarde », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues, stockées ou transmises via la Solution. Le Prestatalre mettra en place les mesures techniques logicielles et physiques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

Le Client s’engage à ne pas sauvegarder sur les serveurs du Prestataire, des fichiers dont les contenus seraient illicites au regard de la législation française. Il assumera seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsabledes services télématiques, des Informations et contenus qu’il diffuse, de son système d’exploitation, de son réseau local, des logiciels qu’il utilise, de leur exploitation, de leur mise à jour, hormis ceux installés par le prestataire, et enfin de toute contamination, virus informatique ou malveillance dont il serait la cible.

Assistance technique et Maintenance des services hébergés et de sauvegarde
Les prestations en mode hébergé et de sauvegarde comprennent un service de
maintenance corrective et évolutive des Solutions, ainsi qu’une assistance (par mail ou par téléphone) assurée du lundi au vendredi à l’exclusion des jours fériés de 9H00 à 12H00 et de 14HOO à 17H30.
En cas de dysfonctionnement de la Solution constaté par le Client, celui-ci le signale sans délai au Prestataire, aux coordonnées indiquées par le Prestataire et décrit avec précision les circonstances de l’Anomalie.
En ce qui concerne les prestations hébergées et de sauvegarde, le Prestataire s’engage à respecter les niveaux de service suivants :

  • Anomalie bloquante : prise en charge sous 8 heures ouvrées à compter du signalement effectué par le Client ;
  • Anomalie non bloquante : prise en charge sous 16 heures ouvrées à compter du signalement.

Afin de bénéficier de cette maintenance corrective, le Client désigne en son sein un interlocuteur unique chargé des signalements d’anomalie.
Cette prestation exclut toute intervention sur site qui fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Données personnelles
Il appartient au Client de disposer des autorisations légales et administratives nécessaires à l’utilisation de ses Données via la Solution. Le Prestataire attire l’attention du Client sur les obligations qui incombent à toute personne effectuant un traitement automatisé de données en application de la loi n°78-1 7 du 6 Janvier 1978 et ses modifications ultérieures et textes d’application, dont l’obligation de déclaration préalable à la CNIL et l’information des droits d’accès, de rectification et d’opposition dont disposent les personnes physiques objet des enregistrements. Le Client reconnaît qu’en tant que seul responsable de ses Données, il est seul tenu d’informer de leurs droits les personnes physiques qui y sont référencées, et d’effectuer toute déclaration CNIL nécessaire pour la collecte et l’exploitation des données personnelles.

9.2. Conditions spécifiques aux Services de sauvegarde externalisée des données (solution ISI Backup)
Le Logiciel ISI Backup est défini comme le programme Informatique incluant ses mises à jour concédé au Client lui permettant d’effectuer des Sauvegardes de ses fichiers de manière chiffrée, de les stocker sur les serveurs du Prestataire et de les restaurer si besoin est dans les conditions qui suivent.

Politique de sauvegarde et de rétention des données
Il appartient au Client de gérer, en fonction de ses besoins, sa politique de sauvegarde (à savoir notamment, le choix des fichiers devant être sauvegardés) et sa politique de Période de rétention des données sélectionnées.

Restauration des données
Le niveau de qualité et de vitesse de la restauration dépendra du débit de la connexion Internet et du volume d’informations du client. Il sera donc de la responsabilité du client de prendre toutes les précautions nécessaires en la matière.
Cette prestation permet au Client de restaurer ses données sauvegardées dans le data center du Prestataire. La restauration de données est toujours à l’initiative du Client, étant rappelé qu’aucune restauration des données ne pourra avoir lieu en cas de perte du ou des mots de passe par le Client.
La restauration des données pourra être réalisée, à tout moment et à la fin du Contrat, directement par le Client, par ses propres moyens. Sur demande expresse et écrite du Client, pendant la durée du Contrat, le Prestataire pourra effectuer directement le service de restauration en lieu et place du Client. Ladite prestation fera l’objet d’une facture supplémentaire de 80 euros HT par procédure de restauration pour une capacité maximale de 100Go (cent giga octets). Pour toute restauration de Sauvegarde dont le contenu est supérieur à 100Go (cent glga octets), le Prestataire procédera au préalable à un devis qui sera soumis à acceptation du Client.
A la fin du Contrat, sur demande expresse et écrite du Client, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard à la date de cessation du Contrat, la restauration pourra être effectuée par le Prestataire par le biais d’un disque externe d’une capacité maximale de 500Go (cinq cent giga octets). Si le Client demande que la restauration soit effectuée par le Prestataire, cette prestation sera facturée pour un montant supplémentaire de 320 euros HT.

Fin de contrat et sort des Données
A compter de la cessation effective du contrat, le Client dispose d’un délai d’un (1) mois pour restaurer, par ses propres moyens ou avec l’aide du Prestataire dans les conditions prévues au paragraphe ci-dessus, la totalité des fichiers et données stockés par l’intermédiaire du service de sauvegarde.
Après l’expiration du délai d’un mois à compter de la cessation du Contrat, le Prestataire détruira les données objet du service de Sauvegarde et ne conservera aucune trace des fichiers et données du Client.
Passé le délai de la Période de rétention sélectionnée par le Client, lesdites données sauvegardées ne pourront plus faire l’objet de restauration.

9.3. Limites des services hébergés et de sauvegarde
Le Client est averti des aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, la responsabilité du Prestataire s’agissant de tout délai ou relatif à l’échange et la transmission d’informations par voie électronique ou respect de niveaux de services est expressément limitée à la sortie de ses routeurs IP installés chez elle. Le Prestataire ne pouvant être tenu pour responsable des Interruptions de ligne du réseau, il attire particulièrement l’attention du Client sur l’importance du choix du produit de l’opérateur et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’un lien parallèle en cas d’interruption du réseau primaire.
Par ailleurs, ne sont pas inclus dans les services hébergés et de sauvegarde et/ou ne pourront engager la responsabilité du Prestataire la non-exécution des services ayant pour origine :

  • La détérioration de la Solution ou du service de sauvegarde provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes : choc, surtension, foudre, inondation, … ;
  • Toute interruption ou arrêt de la solution ou du service de sauvegarde ayant pour origine une demande de communication de Données d’une autorité administrative ou Judiciaire, la perte de données suite à une mauvaise utilisation de la Solution ou du service de sauvegarde de la part du Client ou l’un de ses employés ou une erreur du Client dans la sélection des données et fichiers devant être sauvegardés, la perte du ou des mots de passe par le Client ;
  • La modification de la Solution par le Client, la modification des caractéristiques de l’environnement du Client sans autorisation préalable du Prestataire, du Logiciel et de tout autre équipement fourni avec le service, par le Client ou un tiers non agréé par le Prestataire ;
  • La variation, ou coupure de courant électrique, dérangement ou panne des lignes téléphoniques, interférence de toutes sortes d’origine radio électrique ou électronique ;
  • En cas de blocage des réseaux informatiques et de réseaux de communications électronique en général ;
  • En cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le système ou de piratage de Données, dès l’instant où les mesures de sécurité incombant à et mises en place par le Prestataire sont conformes aux meilleures pratiques en la matière ;
  • et d’une façon générale, toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une cause présentant les caractéristiques de la force majeure.

10. EXCLUSIONS

Sont également exclues des contrats de maintenance et services :

  • Les réalisations de modifications demandées spécifiquement par le Client
  • Les travaux ou modifications de programmes qui pourraient découler de la mise à niveau des logiciels
  • La réinstallation d’un logiciel par le Prestataire pour quelque motif que ce soit
  • Le dépannage d’un problème logiciel consécutif à une intervention ou à une mauvaise manipulation (ou insuffisance de formation) du Client
  • Le dépannage d’un problème logiciel consécutif à une modification de l’environnement du Client et/ ou au déplacement de ses équipements sans l’autorisation préalable du Prestataire
  • Le temps passé par un technicien pour la mise en place des nouvelles versions du logiciel
  • Les travaux de reprise d’exploitation suite, en particulier, à des erreurs de manipulation, au non-respect des consignes d’exploitation, ou à des pannes du matériel qu’elle qu’en soit la cause,
  • Les interventions techniques suite à une modification de la législation en vigueur (changement de TVA, etc…)
  • Les travaux de sauvegarde et de restauration des données
  • Toute nouvelle demande d’installation d’un Logiciel
  • Toute prestation non expressément prévue au présent contrat

A la demande du Client, le Prestataire pourra toutefois déplacer un technicien aux fins de réaliser les prestations précitées, exclues du contrat. Une telle intervention s’effectuera alors aux conditions d’exécution en vigueur du Prestataire.

11. GARANTIES ET DROIT D’UTILISATION DES LOGICIELS

Le Client se verra concéder un droit non exclusif et non cessible pour ses besoins propres d’utilisation du Logiciel conformément aux termes et conditions visée dans la licence y afférente. Les garanties offertes au titre de tout logiciel souscrit par l’intermédiaire du Prestataire sont celles de l’éditeur telles que visées dans la licence d’utilisation du logiciel.

12. CONDITIONS FINANCIERES

12.1. Prix des prestations commandées
Les montants relatifs aux prestations souscrites par le Client, la périodicité de la facturation ainsi que le mode de règlement sont précisés dans le contrat. Les prix des prestations s’entendent hors taxe, le taux de TVA en vigueur au jour de la facturation s’appliquera à ce prix. Le solde du prix est exigible, pour les mises à disposition de Logiciels au comptant en totalité au jour de la livraison et, pour les prestations hors contrats de maintenance et services (dont les conditions sont visées ci-dessous -article 12.2), au fur et à mesure de leur réalisation, à réception de la facture correspondante.

12.2. Spécificités des contrats de maintenance et de services

12.2.1. Dispositions communes aux contrats de maintenance et de services :

Le prix du/des contrat(s) de maintenance et de services souscrit(s) par le Client est précisé sur le Bon de Commande.
Ce prix comprend un abonnement forfaitaire (« forfait mensuel contrat de maintenance ») pour chaque contrat souscrit tel que visé aux Conditions particulières.
Le Client doit payer son « Forfait Mensuel contrat de Maintenance » visé aux Conditions Particulières, périodiquement en fonction de la période sélectionnée, (T = trimestrielle, S = semestrielle et A = annuelle). En aucun cas la facturation périodique ne pourra être Inférieure au « Forfait Mensuel contrat de Maintenance » tel que prévu au recto.
Le Client a connaissance que la durée du contrat est décomptée à partir du trimestre civil suivant la Date de démarrage du Service. Entre la Date de démarrage du Service et le trimestre civil suivant, le Client sera redevable d’une redevance d’utilisation dite « Redevance intercalaire » qui restera définitivement acquise par le Prestataire. Cette « Redevance intercalaire » est calculée sur la base du montant de la redevance trimestrielle mais au prorata du temps écoulé entre la Date de démarrage du service et le premier jour du trimestre civil suivant.
Ex: Le 15 janvier, le Client a souscrit un Service (x). Il devra donc payer le prix de l’installation, de la formation et de la « Redevance intercalaire » du 15 janvier au 31 mars. A partir d’avril, trimestre civil suivant et au début du décompte de la durée du contrat, le Client commencera à payer ses redevances périodiques.

 12.2.2. Dispositions spécifiques aux Contrats ISI :

  • Pack Mensuel Minimum Contrats ISI :
    Les contrats « ISI » comprennent des Packs Utilisateurs et selon l’offre souscrite des Packs Giga octets dont les conditions sont visées aux Conditions Particulières (prix et nombre de consommations et/ou utilisations prévues au Pack minimum…). Le Client devra payer, périodiquement en fonction de la période sélectionnée, le prix du Pack minimum, soit le prix unitaire (« coût unitaire ») des consommations (Go/ Crédits/ Destinataires/ Documents/ utilisateurs) multiplié par le nombre de consommations souscrites tel que prévu aux Conditions Particulières.
  • Dépassement du Pack Minimum :
    Un ou plusieurs relevés compteur (selon période de facturation) des consommations et utilisations interviennent dans l’année et la consommation est alors rapprochée du montant de l’engagement initial prévu au Pack Minimum (« Pack mensuel min »).
  • Dépassement Go :
    En cas de dépassement du forfait souscrit (Pack minimum) ou demande d’augmentation de l’abonnement initial et/ou d’ouverture d’un accès supplémentaire, le Client sera redevable du prix unitaire supplémentaire des consommations supplémentaires utilisées pendant la période en cours aux conditions tarifaires précisées sur le Bon de Commande. Si le « coût unitaire supplémentaire » des consommations n’est pas indiqué aux Conditions Particulières , celui-ci sera égal au « coût unitaire » des consommations tel qu’indiqué sur le Bon de Commande.
  • Dépassement Pack minimum ISI Backup:
    Concernant la prestation ISI Backup, le Client sera redevable du pic de consommation maximum de Go enregistré pour la période en cours (trimestre, semestre…).

12.2.3. Défaut de paiement et suspension du service

En cas de non-paiement d’une somme quelconque à échéance, sur simple mise en demeure faite par courriel, lettre simple ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur (loi LME N°2008-776 du 4 Août 2008 et l’article L. 441-10 du code du commerce et suivant la Directive Européenne  2011/7  du 16 février 2001, loi 2012-387 du  22 Mars 2012 et décret 2012-2015 du 2 Octobre 2012). L’indemnité au titre des frais de recouvrement est susceptible de se voir complétée par une indemnisation complémentaire pour régler les honoraires du cabinet de recouvrement de créances.

En outre, Digital Conseil & Consulting pourra suspendre ou annuler les commandes et prestations et services en cours, et/ou se réserve le droit de demander la résiliation du/des contrat(s) conformément à l’article ci-dessous « résiliation » ci-dessous.

13. RÉSILIATION

13.1. Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire

Cette résiliation pourra être effectuée sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Client quinze (15) jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeuré sans effet, en cas :

  • de défaut de paiement par le Client à son échéance de l’une des redevances prévues au Contrat ou de toute somme due par le Client au titre du Contrat ;
  • d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ces obligations ;
  • d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du Client (redressement judiciaire, de procédure de sauvegarde, de liquidation judiciaire) sous réserve des dispositions impératives en matière de procédure collective ;
  • de cessation d’activité, de liquidation amiable, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce du Client…

13.2. En cas de résiliation anticipée d’un contrat de maintenance et/ou services,

Le Client devra payer au Prestataire, outre les sommes impayées au jour de la résiliation, une Indemnité égale à 95 % (quatre vingt-quinze pour cent) des sommes facturées pendant les douze derniers mois (si le contrat a débuté depuis plus de douze mois) ou depuis le début du contrat (si le contrat a débuté depuis moins de douze mois) multiplié par le nombre de mois restants jusqu’à l’échéance du contrat. Si la résiliation intervient avant toute facturation, le montant de l’indemnité est fixé forfaitairement à la somme de 5.000 euros.
Ces sommes viennent compenser le coût d’amortissement de l’ensemble des moyens mis en œuvre par le Prestataire pour assurer ses Prestations au regard des conditions financières qui ont été fixées au Contrat.

14. ASSURANCE

Le Prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.
Pour sa part, le Client déclare avoir souscrit une assurance adaptée au risque informatique qu’il souhaite couvrir.

15. RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît également qu’il est averti des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données envoyées ou reçues via internet. Il appartient au Client de mettre en œuvre des solutions de sécurité physique et logique permettant de protéger son système Informatique et ses données de toute intrusion frauduleuse ou virus informatique. De même, le Prestataire ne pourra être déclaré responsable du fruit de la destruction ou de la détérioration des données et de manière générale de tout fichier ou programme. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement.
Le Prestataire, dans le cadre de l’exécution des se ses Prestations, s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre de la Prestation d’une qualité conforme aux usages de la profession et aux lois et règlements, en vigueur dans le cadre d’une obligation de moyen.
Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. Le Prestataire ne pourra voir engagé sa responsabilité que sur la base de dommages directs, à l’exclusion de tous dommages indirects, tels que notamment les préjudices commerciaux, les pertes de chiffres d’affaire, de bénéfice, de clientèle ou de gain espérés, actions de tiers inexactitudes ou corruption de fichiers, de programmes ou de données. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait engagée, l’indemnisation de toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sur la base d’une décision de justice devenue définitive est limitée à la somme de cent pour cent (100%) de la facturation trimestrielle adressée au Client. Cette somme constitue l’équilibre économique recherché entre les Parties compte tenu de la nature des Prestations fournies par le Prestataire, de la valeur du Contrat et de la limitation de responsabilité en résultant.

16. DIFFÉRENDS

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de Bourgoin-Jallieu exclusivement compétent.

17. DIVERS

17.1. Force majeure
Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations des parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale du présent contrat, tels que (liste non exhaustive) : les tremblements de terre ; l’incendie ; la tempête ; l’inondation ; le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; un acte de piratage informatique ; les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise; le lock-out de l’entreprise ; le blocage des télécommunications ; le blocage des réseaux informatiques ; la panne d’ordinateur ; etc.

17.2. Cession
Le Client ne peut céder le présent contrat qu’avec l’autorisation écrite préalable du Prestataire. Le Prestataire pourra librement déléguer, sous-traiter ou céder ses droits et obligations au titre du présent contrat au profit de toute personne de son choix ou de toute société de son choix.

17.3. Transfert de propriété
Lorsqu’un Logiciel est installé sur le site du Client, ce dernier, en tant que gardien, est responsable des pertes et dommages subis par ledit Logiciel du Prestataire sauf si ces pertes et dommages sont dus au Prestataire.
Le transfert de risques liés aux Logiciels est effectué au bénéfice du Client à leur date de livraison sur le site du Client, après signature par ce dernier du bon de livraison. En cas d’avaries ou d’éléments manquants, le Client devra émettre, dans le délai de 3 jours et suivant les principes de l’article L.133.3 du Code du Commerce, toute réserve auprès du transporteur. La propriété de Logiciel identifié dans le Contrat n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Le prestataire pourra en reprendre possession en cas de défaut de paiement par le client. Le client ne pourra en aucun cas procéder à un nantissement des Logiciels de même qu’offrir toute autre garantie sur ces derniers tant que leur propriété ne lui aura pas été transférée.

17.4. Financement des Logiciels et Prestations associées
Certains Logiciels et/ou Prestations associées peuvent être inclus dans un contrat de location financière distinct conclu par le Client avec une société de financement et/ou avec le Prestataire. Dans ce cas, sauf disposition particulière, les conditions relatives aux tarifs, à la facturation, à la durée et à la résiliation seront prévues directement dans le Contrat de location concerné. Ceci étant, l’ensemble des dépassements des Pack mensuel minimum seront facturés par le Prestataire dans les conditions tarifaires visées aux Conditions Particulières et à l’article 12 des présentes.